Chez FootLigue, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs et visiteurs qu’ils adoptent la même approche.
Si vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
1. Propriété intellectuelle sur FootLigue
Tous les textes, images, designs, logos, articles et rapports publiés sur le site sont la propriété exclusive de FootLigue ou sont utilisés avec l’autorisation des détenteurs des droits.
Il est interdit de copier ou de republier tout contenu sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits d’auteur.
2. Soumettre une notification de violation de droits d’auteur (DMCA)
Si vous pensez qu’un contenu présent sur notre site viole vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification officielle contenant les informations suivantes :
Informations requises pour la notification :
Informations de contact :
- Votre nom complet
- Votre adresse e-mail
- Un numéro de téléphone pour vous contacter
Description du contenu protégé par le droit d’auteur :
- Fournissez une description précise et claire du contenu supposé être enfreint, accompagnée de preuves attestant votre propriété sur ce contenu.
Emplacement du contenu en infraction :
- L’URL spécifique de la page où se trouve le contenu en question sur notre site.
Déclaration officielle :
Votre notification doit inclure la déclaration suivante :
« Je certifie de bonne foi que l’utilisation du contenu mentionné de la manière indiquée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi. »
Signature électronique ou manuscrite :
- Votre signature numérique ou manuscrite en tant que titulaire des droits d’auteur.
Où envoyer la notification ?
- Par e-mail : dmca@footligue.com
3. Traitement de la notification
Une fois que nous recevons une notification complète et conforme, nous examinerons la plainte et prendrons les mesures appropriées, telles que la suppression du contenu en infraction ou la désactivation de l’accès à celui-ci.
Nous pourrons vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.
Si la notification est jugée insuffisante ou non justifiée, nous pourrions ne pas prendre de mesures.
4. Soumettre une contre-notification (Counter Notice)
Si vous estimez que le contenu supprimé ou désactivé en raison d’une notification de violation a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes :
Informations requises pour la contre-notification :
Informations de contact :
- Votre nom complet
- Votre adresse e-mail
- Un numéro de téléphone pour vous contacter
Description du contenu supprimé :
- Une description précise du contenu retiré et son emplacement avant la suppression.
Déclaration officielle :
Votre contre-notification doit inclure la déclaration suivante :
« Je certifie sous peine de sanction que je crois de bonne foi que le retrait ou la désactivation du contenu a été effectué par erreur ou par une mauvaise identification du contenu présumé enfreindre les droits d’auteur. »
Acceptation de la juridiction compétente :
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal de votre région.
Signature électronique ou manuscrite :
- Votre signature numérique ou manuscrite.
Où envoyer la contre-notification ?
- dmca@footligue.fr
5. Abus de la politique DMCA
Il est interdit d’envoyer des notifications ou des contre-notifications frauduleuses ou infondées.
Si vous soumettez intentionnellement une réclamation trompeuse ou mensongère, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais judiciaires et honoraires d’avocat.
6. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du contenu du site ou de la suppression de contenu en réponse à une notification DMCA.
Si vous avez une question concernant notre politique de droits d’auteur, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dmca@footligue.fr
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